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L’aide financière aux études, c’est aussi pour les personnes handicapées. Tiré de « L’Intégration » de l’Office des personnes handicapées du Québec, Automne 2006, Vol. 16, No 1. L’Aide financière aux études est un programme de prêts et bourses destiné aux étudiants inscrits à temps complet dans un cégep, à l’université, en formation professionnelle au secondaire ou dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). L’aide est versée sous forme de prêt et de bourses à l’étudiant qui ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour faire des études. Une personne ayant une « déficience fonctionnelle majeure », au sens du règlement sur l’aide financière, a accès à ce programme, et l’aide qu’elle recevra lui sera versée sous forme de bourse, lui évitant d’avoir à rembourser les sommes reçues à la fin de ses études. Afin d’être admissible, l’étudiant doit faire remplir par un professionnel de la santé le formulaire fourni par l’Aide financière aux études intitulé « Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues ».1 Une « Déficience fonctionnelle majeure » est définie comme étant une déficience qui entraîne des incapacités significatives et persistantes dans l’accomplissement d’activités quotidiennes et limite les possibilités d’études et d’emploi. Il peut s’agir, par exemple, d’une déficience visuelle ou auditive grave, d’une déficience motrice ou organique. Chacune des déficiences réfère à des critères bien précis. Il est bon de noter que le programme d’aide financière s’applique également à la personne qui, en raison de ses incapacités, doit poursuivre des études à temps partiel. Dans ce cas, elle doit être inscrite à un maximum de 11 unités à la formation professionnelle au secondaire, de 3 cours au collégial ou de 11 crédits à l’université. Pour avoir droit au programme, l’étudiant doit remplir le formulaire prévu à cet effet et le faire parvenir à l’Aide financière aux études, accompagné des documents exigés. Il est à noter que tous les formulaires sont disponibles sur le site Internet de l’Aide financière aux études, au bureau d’aide financière de l’établissement d’enseignement fréquenté ou au MELS. Allocation pour besoins particuliers Le programme d’allocation pour les besoins particuliers permet à l’élève ou à l’étudiant handicapé d’obtenir un support technique ou des services spéciaux afin de compenser ses besoins dans le cadre de ses études, à l’école ou à la maison. Cette allocation peut être allouée aux jeunes de niveau préscolaire, primaire ou secondaire, et pour les adultes qui sont au cégep, à l’université, à l’éducation des adultes ou en formation professionnelle. Il peut s’agir d’aides techniques pour fréquenter l’école ou pour étudier à la maison. Dans ce dernier cas, il faut remplir le formulaire Demande d’allocation pour les besoins particuliers qui est distinct de celui de l’aide financière aux études. Une personne peut y avoir droit sans pour autant bénéficier du programme d’Aide financière aux études ou y être admissible. Matériel informatique Les frais reliés à l’achat de matériel informatique peuvent être reconnus comme une dépense donnant droit à une aide supplémentaire, appelée « Prêt pour micro-ordinateur ». Dans le cas d’une personne ayant une « déficience fonctionnelle majeure », cette aide lui sera aussi accordée sous forme de bourse. Recours L’étudiant qui n’est pas satisfait du traitement accordé à sa demande dispose de différents recours, et ce, tant en ce qui concerne la reconnaissance de sa « déficience fonctionnelle majeure » que son admissibilité aux autres types d’aide mentionnés plus haut. Selon le cas, il peut faire une demande de changement, présenter une demande au Bureau de révision, une requête au Comité d’examen des demandes dérogatoires ou déposer une plainte au Bureau des plaintes du MELS. L’Office, son rôle L’Office des personnes handicapées du Québec, de par son rôle de vigie et de conseil, a le mandat d’assurer la cohérence des termes utilisés avec la nouvelle définition de « personne handicapée » inscrite dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Aussi, l’utilisation d’expressions telles « déficience fonctionnelle majeure » n’est pas recommandée. En ce sens, l’Office continue de faire des représentations auprès du MELS afin que la formulation employée pour définir les critères d’admissibilité à son programme soit adéquate par rapport à l’objectif de la mesure et qu’elle corresponde à la définition légale. 1 Ce formulaire peut être obtenu sur le site de l’Aide financière aux études à l’adresse suivante: |
